Conditions générales de ventes

Généralités

L'accès et  l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions  Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.

L'accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet que ce soit pour des raisons de maintenance ou de sécurité jugé nécessaire par Toopty.

Règles de confidentialité

Toopty s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients Toutefois toopty ne pourrait pas être tenue pour responsable des fuites d’informations due à des violations de son espace protégé par des hackers ou autres.

Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).

1-    Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations concernant le client, qui pourraient être transmises au prestataire de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, à l'exception de celles connues du public, sans violation des présentes.

2-    Nous Toopty déclarons que les informations communiquées ne seront utilisées que dans le but de sa mission telle que déterminée par la présente. De ce fait, on s’engage à conserver le caractère confidentiel, à ne pas les divulguer ou laisser divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, et à prendre toutes précautions et mesures nécessaires à cet effet. On s’engage à ne pas utiliser les Informations d'une manière préjudiciable aux intérêts du client, en particulier en ce qui concerne les informations personnelles dont on aurait pu prendre connaissance dans ce contexte.

Article1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées chez toopty.net et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Interdiction

Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données,  importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant les poursuites seraient aussi bien d’ordre civil pour dédommager tout préjudice causé même au tiers que d’ordre pénal le cas échéant.

Toopty est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de Toopty ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Toopty et ses concordants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Toopty ou ses donneurs de licence.

Toopty est une marque déposée appartenant à Toopty. Aucune licence ou autorisation d'utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Toopty.

Article 4 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures et effectuera le remboursement du client si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat sera remboursé par virement bancaire sur votre compte. 

Article 5 : Garanties

Tous les produits vendus par Toopty font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.

Toute réserve doit être formulée le jour de la livraison concernant le bon fonctionnement du produit livré dans ce cas le produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Toopty assure aussi la livraison donc en cas de casse lors du transport cette règle est de vigueur.

Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection Toopty et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans les magasins Toopty.

Les informations suivantes sont données pour chaque article :

  • .        Nom de l’article
  • .        Le descriptif de l’article
  • .        Image/s de l'article.
  • .        Prix en dinars Tunisien


Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à limite du stock disponible.

Article 6 :   Prix des produits et services associés

Les prix affichés sur le site sont en dinars tunisiens toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la passation de la commande.

Les prix affichés sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limité du stock disponible. Toopty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf condition particulière) et  dépendent du lieu de livraison, du poids de l’article, de son volume et de la quantité.

Les frais d’expédition des commandes seront indiqués dans le tunnel de commande.

En cas de rétraction ou d’échange les frais de retour seront à la charge du client.

Article 7 : Commandes

 

En passant commande sur le site Toopty, le client déclare

  • .        Être majeur ou mineur et avoir la capacité juridique.
  • .        Ne pas acheter en grande quantité en vue de revendre
  • .        Ne pas être commerçant 
  • .        Avoir pris connaissance et accepté des présentes conditions générales de ventes CGV.

 

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site Toopty que si l’utilisateur s’est formellement identifiée par l’entrée de son identifiant spécifique Web (adresse mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Toopty s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité Toopty s’engage à informer l’utilisateur sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire. La commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement se fait par virement bancaire.

Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue

  • .        En espèce à la livraison
  • .        Par carte bancaire Nationale et Internationale (Visa, Master Card) : le paiement sera réalisé par le biais d’une plateforme de paiement sécurisé GPG (Global Paiement Gateway)  conforme aux standards de sécurité internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de Visa et Mastercard, et répond donc aux exigences de la lutte contre la fraude au niveau du paiement en ligne
  • .        Carte de la poste Tunisienne
  • .       Carte Gp Pay :  GP Pay est un porte-monnaie électronique (compte virtuel en ligne) qui permet d'envoyer et de recevoir instantanément de l'argent par une simple saisie de login et de mot de passe en toute sécurité . pour en savoir plus cliquez ici

 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur www.toopty.net

Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, toopty.tn se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

 

Article 9 : Livraison

 Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les articles commandés ne peuvent être livrés hors le territoire Tunisien.  

Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les commandes sont livrées dans des délais délai de 2 à 7 jours ouvrables selon la zone de livraison. Voir tableau ci- dessous

Zone géographique

Délais de livraison

SFAX

24 H

TUNIS -  BIZERTE - NABEULl 

48 H

SOUSSE – MONASTIR – MAHDIA

48 H

MEDNINE – DJERBA – ZARZIS – KAIROUAN

72 H

GABES – GAFSA – KASSERINE – SIDI BOUZID

96 H

TOZEUR – TATAOUINE- BEJA – KEF – JENDOUBA

Une semaine

 

Les délais de livraison sont  comptés en jours ouvrés ( hors samedi et dimanche et jours fériées ).

Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf condition particulière) et  dépendent du lieu de livraison, du poids de l’article, de son volume et de la quantité.

La livraison est considérée comme réalisée dès la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client, cette adresse peut être celle du client lui-même que celle d’une autre personne désignée par ce dernier.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été présentés pour la première fois à l’adresse indiquée par le client.

Toute anomalie concernant le colis livré par le transporteur (avarie, produit cassé, défectueux ou manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé …..) devra être impérativement signalé par message dans les 24 h suivant la livraison sur la rubriques « historiques de commandes » sur votre compte.

Article 10 : Rétractation

Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de la passation de la commande des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées chez toopty.tn.

Pour faire une demande de retour, connectez- vous d’abord à votre compte, rendez- vous sur la rubrique « historique de commandes », choisissez la référence de la commande, passez votre demande par message.

Si le client choisis de retourner son produit à Toopty, les frais de retour du produit seront à la charge du client.

Dans ce cas, le client aura à choisir entre être remboursé du prix de l'article retourné par un virement sur son compte bancaire, dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de la réception du colis par notre service logistique ou recevoir un avoir sous forme d'un bon d'achat d'une validité de six (6) mois, utilisable en une seule fois sur le site Toopty.tn .

L’article retourné doit être net pour une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire neuf, dans son emballage et  état d’origine et complet (emballage intact, avec son cellophane, notice, accessoires….).

Les produits tel que CD, DVD , Jeux électroniques, produit d’hygiène, cap de bain, maillot de bain ou produits personnalisés et faisant l’objet d’un paiement d’une License ne peuvent pas faire l’objet d’une rétraction.  

En cas d’altération du produit par le client, Toopty se réserve le droit de faire une retenue sur le prix de l’article ou de ne pas rembourser le client. 

Toute les conditions sont réunies et une fois la demande de rétraction est acceptée, Le remboursement se fait par virement bancaire sur le compte bancaire du client. 

Article 11 : Echanges

Le client dispose d’un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.

Sur Toopty.tn, les échanges ne se font que sur les variantes des articles commandés à savoir la taille ou la couleur.

Pour faire une demande d’échange, connectez- vous d’abord à votre compte, rendez-vous sur la rubrique « historique de commandes », choisissez la référence de la commande, passez votre demande par message.

Les retours peuvent se faire selon deux modalités : 


 • GRATUITEMENT, en déposant les articles retournés directement dans l’un de nos magasins Toopty.
Le magasin Toopty  ne fait office, dans ce cas-là, que de point relais afin d'y déposer l'article à retourner. Aucun traitement de toute autre demande ne pourrait être effectué (exemple : échange de l'article en magasin, remboursement en magasin,…).


  •  •  À VOS FRAIS, en envoyant l’article à l’adresse du siège Social avec une sociétés de transport ou via un colis postal
    Toopty 
    Route de Tunis Km2, Résidence El Fel . Magasin N°1-3002 Sfax.

 

Conditions de retour :

- L’article doit être neuf avec son emballage d'origine
- L’article doit être en parfait état.

- Contenant son manuel d’utilisation
- Tout article jugé usé ne sera pas échangé

 

Article 12 : Informations privées

Toopty.tn traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Article 13 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Passer la commande", le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par toopty.tn  constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 14: Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes différend ou réclamation relatif aux dites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sfax.

Article 15 : Service Client/ Réclamation

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes: toopty@toopty.net.

Ou par téléphone au 22 31 55 55

Identification:

Toopty.tn  est une prestation de Toopty.

Siège social : Route de Tunis Km2 Résidence El Fel Magasin N°1 - 3002 Sfax.

Tél: (+216) 74 444 472

Mail: toopty@toopty.net